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C-48.1, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’inscription à un examen sous de fausses représentations ou en fournissant des documents falsifiés, le plagiat lors de la session d’examens ou la participation au plagiat entraînent l’échec de cet examen. En outre, le candidat est déchu par le Conseil d’administration de son droit de se présenter à tout autre examen professionnel.
D. 1646-92, a. 11.
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